Article 1 AUTONOME (Décision du 6 février 2009 modifiant la décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Le 10 de l'article 1er de la décision du 17 décembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. M. Pierre Hougard, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau. »