Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Les tableaux annexés au présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.