Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2009 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.