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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2009 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2009 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)


La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, est fixée au vendredi 24 avril 2009.