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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2009 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2009 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)


La date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est fixée au vendredi 13 mars 2009.