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Article 3 AUTONOME (Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 3 AUTONOME (Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


L'article 24 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Délégation est donnée à Mme Véronique Delarue, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »