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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


Après l'article 6 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 6.1. - Délégation est donnée à Mme Maria Gomis, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de documentation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »