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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines)


Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones urbaines sensibles listées dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé fixant la liste des zones urbaines sensibles sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).