Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-138 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004, modifiée par la décision n° 2008-1077 du 25 novembre 2008, autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Sud Vendée)

La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 20 janvier 2009.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 20 janvier 2009, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.