Article AUTONOME (Arrêté du 26 février 2009 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009, M. FLESCHEN (Loïc) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. LONCHAMP (Daniel, Jean-Pierre), démissionnaire.