Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales)

Le dernier alinéa de l'article 5 du même décret est supprimé.