L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque le comité statue sur la situation du secrétaire général, ce dernier est remplacé par le directeur de cabinet du Premier ministre. »
2° Au troisième alinéa, la première phrase est ainsi modifiée :
a) Les mots : « le secrétaire général et » sont insérés après les mots : « la manière dont » ;
b) Les mots : « et sur la qualité de la conduite de la direction » sont supprimés.