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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales)


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « secrétaires généraux et les » sont insérés après les mots : « des administrations dont les » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au secrétaire général et » sont insérés après les mots : « par écrit ».