Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales)


La première phrase de l'article 2 du même décret est ainsi modifiée :
1° Les mots : « premier mois » sont remplacés par les mots : « premier trimestre » ;
2° Les mots : « le secrétaire général et » sont insérés avant les mots : « chacun des directeurs ».