Article 26 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine)

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2009.