Article 24 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine)

Les candidats admis aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale sont nommés au grade d'aspirant dès leur admission en école.
Les candidats admis aux concours d'admission sur titres en troisième année de l'Ecole navale sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe dès leur admission en école.
Les candidats admis aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe dès leur admission à l'un des cursus de formation des officiers spécialisés de la marine.