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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche))


La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.