Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.