Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat)

Les articles D. 131-13 à D. 131-16 du même codesont abrogés.