Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat)

A l'article D. 442-22 du même code, les références : « D. 131-11 à D. 131-16» sont remplacées par les références : « D. 131-11 et D. 131-12 ».