Les dispositions de l'article D. 131-11 du code de l'éducation sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art.D. 131-11.-Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l'obligation scolaire qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat est défini par l'annexe mentionnée à l'article D. 122-1. »