Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.