Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)

L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susviséest modifiée comme suit :
« Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine est de 28. »