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Article AUTONOME (Arrêté du 24 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 février 2009, le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2009, ouvert par arrêté en date du 18 novembre 2008, est fixé à 9.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
― concours externe : 5 places ;
― concours interne : 4 places.