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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2009 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2009 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.