Articles

Article 54 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 54 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
I. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Frédéric Pilate, attaché principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.