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Article 52 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 52 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Fernand Rodolausse, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.