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Article 30 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 30 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Michel Roure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Hervé Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.