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Article 26 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 26 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile.