Articles

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Abdou Said Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Lelay, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Rousseau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Vaillant, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.