Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021))


Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.