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Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (agents comptables))

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (agents comptables))



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 février 2009, M. Jean-Luc LENI, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche », en remplacement de M. Marc DUPORT.