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Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009, Mme LANCIAU (Nadine), épouse POULAIN, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme GALLAND (Céline), épouse LITTERI.