Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, sont ajoutés les codes suivants dans une nouvelle catégorie de dispositif médical implantable ainsi créée :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 12.
3421417, 3458797, 3471585, 3451192, 3453297, 3419892, 3417580, 3426165, 3418384, 3436293, 3435106, 3473940, 3474655, 3462155, 3471600
Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral.