Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes)

L'arrêté du 24 août 2006 susvisé est modifié comme suit :
I.-Les deux premiers alinéas de l'article 1er sont supprimés.
II.-Le 7° de l'article 3 est supprimé.