Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains »)

Les dispositions des articles 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.