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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains »)


Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat et qui se situent à plus de cinq années de l'âge d'ouverture de leur droit à pension.