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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.