Est caduc l'agrément donné à la Mutuelle amicale des cadres de la police nationale et de la sécurité intérieure, inscrite sous le numéro 775 672 033, dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, avenue de Friedland, pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.