Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)
Sont abrogés : 1° L'arrêté du 21 décembre 1998 modifié relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur ; 2° L'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense.