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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)


Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur permet d'examiner les résultats atteints en termes de formation, de recherche, de soutien documentaire, de production et de rayonnement, afin de les améliorer. Il s'appuie notamment sur les enquêtes de satisfaction, sur l'analyse détaillée des retours d'expériences.
Il émet des avis sur les conditions d'admission au collège interarmées de défense.
Il prépare le conseil de l'enseignement militaire supérieur.