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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)


Outre le chef d'état-major des armées qui le préside, ou son représentant, le conseil de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs :
1° Le délégué général pour l'armement ;
2° Le secrétaire général pour l'administration ;
3° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
4° Les chefs d'état-major d'armée ;
5° Les directeurs centraux des services interarmées ;
6° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;
7° L'officier général adjoint au major général des armées ;
8° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
9° Le directeur du collège interarmées de défense ;
10° Le directeur adjoint du centre des hautes études militaires ;
11° Le chef de la division recherche et documentation ;
12° Le président du conseil scientifique du centre d'études et de recherche de l'Ecole militaire ;
13° Le chef du bureau « prospective, plans, pilotage » de la direction de l'enseignement militaire supérieur.