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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur)


Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.