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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur)


Les modalités de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.