Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de sept ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.