Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense)

Au b du I de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « Autres écoles militaires d'enseignement supérieur et écoles placées sous la tutelle du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Autres écoles militaires d'enseignement supérieur, écoles et établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense».