Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres))

La section 1 du chapitre 6 du titre III du livre III de la première partie réglementaire du code de la défense est intitulée : « Transports et travaux ».