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Article 3 AUTONOME (Décision du 13 février 2009 relative à l'informatisation d'un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 AUTONOME (Décision du 13 février 2009 relative à l'informatisation d'un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la Caisse des dépôts et consignations)


Le droit d'accès des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel prévu aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations, service de la déontologie, située au 56, rue de Lille, 75007 Paris.