Article 1 AUTONOME (Décision du 13 février 2009 relative à l'informatisation d'un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la Caisse des dépôts et consignations)

Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité principale est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.