Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation du 29 mars 2009 des électeurs de Mayotte)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation du 29 mars 2009 des électeurs de Mayotte)
Le format des bulletins mentionnés à l'article 1er est de 74 × 105 mm.