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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation du 29 mars 2009 des électeurs de Mayotte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation du 29 mars 2009 des électeurs de Mayotte)


Le format des bulletins mentionnés à l'article 1er est de 74 × 105 mm.